CGV

CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations
contractuelles entre la société decolim.fr et ses clients.

1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente englobent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur sur son site internet www.decolim.fr​​
Toute commande effectuée sur le Site implique l'adhésion pleine et entière aux CGV présentes par le Client, qui les accepte sans réserve.


2. Relations publiques
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible sur le Site. Les photographies, illustrations ou descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks
disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du produit après la
passation de la commande, le Vendeur informera le Client et procédera soit à
l'annulation, soit au remplacement du produit, soit au remboursement.


3. Commande
Le Client passe commande en sélectionnant les produits qu'il souhaite acheter sur le Site. Une fois les produits ajoutés au panier, le Client valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté la validation de la commande constitue une signature électronique ayant valeur de signature manuscrite et implique l'acceptation des prix et descriptions des produits.


4. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne
comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.


5. Reglements
Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le Site, tels que carte bancaire ou virement Paypal.
Les paiements en ligne sont sécurisés via un protocole de cryptage. Le Vendeur n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement du Client.


6. Livraison
Le Vendeur livre en France. Pour toute livraison en dehors du territoire, merci de
contacter le Vendeur avant de passer commande.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts ou à une annulation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés et du lieu de livraison. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande


7. Délais légaux
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) au Vendeur. Le Client doit ensuite retourner les produits concernés
dans leur état d'origine à ses frais dans un délai de 14 jours après avoir informé le Vendeur.

7.3. Remboursement
Le remboursement sera effectué par le Vendeur dans un délai de 14 jours après le retour du produit.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits sur-mesure, personnalisés, ou dont le retour ne peut être effectué pour des raisons d'hygiène (par exemple, des produits descellés).

8. Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité
(articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client dispose d'un délai de 2 ans à partir de la commande du produits.


9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de la
mauvaise utilisation du produit acheté ou d'une modification du produit non
autorisée par le vendeur.


10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit
d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorité préalable de Decolim.fr


11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la
compétence exclusive du tribunal de Limoges, sauf disposition contraire d'ordre
public.

Contact
Pour toute question relative aux CGV présentes ou à la commande passée sur
Decolim.fr, le Client peut contacter le service client via :

  • Courriel : contact@decolim.fr
  • Adresse : BPSelections/decolim 6 rue Marx Dormoy 87000 Limoges